La création du droit

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Bernard Cubertafond - La création du droit.
Qui crée le droit, comment, et pour quoi faire ? On doit, pour répondre à cette question, qui n'est qu'apparemment simple, sortir de la théorie d'un... Lire la suite
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Résumé

Qui crée le droit, comment, et pour quoi faire ? On doit, pour répondre à cette question, qui n'est qu'apparemment simple, sortir de la théorie d'un législateur tout-puissant et inconditionné pour observer que le droit est le produit complexe d'une culture, le résultant de rapports de forces, l'enjeu de luttes d'intérêts, un fondement à investir et influencer. Cette vue globale, transversale et réaliste, de la création du droit oblige donc à ne pas se limiter au seul droit institutionnel et procédural et à confronter droit constitutionnel, droit administratif, histoire du droit, sociologie juridique, histoire des idées politiques et réalités administratives.

Sommaire

    • Deux conceptions du droit
    • Deux approches de la création
  • LE MYTHE DE LA CREATION SOUVERAINE
    • Comme un Dieu tout-puissant
    • Les souverains mis au monde
    • L'état démiurge
  • LES SOURCES REELLES DU DROIT
    • Le droit dicté
    • Les cultures juridiques
    • Une création contrainte
  • MISE A JOUR ET FORMULATION
    • Le Parlement relativisé
    • Le jeu législatif réel
    • La formulation par les sages
  • L'APPLICATION-RECREATION
    • La pratique créatrice
    • Le juge créateur
  • L'ENSEIGNEMENT IMPUR DU DROIT IMPUR.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/02/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7298-6809-7
  • EAN
    9782729868093
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    125 pages
  • Poids
    0.24 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 23,9 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Cubertafond

Spécialiste de droit constitutionnel et de droit économique, Bernard CUBERTAFOND est à présent professeur à l'Université Paris-VIII après avoir enseigné plusieurs années à l'institut d'Etudes Politiques de Grenoble. Auteur de nombreux ouvrages et études, il a également travaillé en dehors de l'Université à la direction des Affaires immobilières d'une grande banque et à l'Ambassade de France au Maroc.

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