La direction des sociétés anonymes en Europe - Vers des pratiques harmonisées de gouvernance ?

Daniel Lebègue

(Préfacier)

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Collectif

Note moyenne 
Yves Chaput et Aristide Lévi - La direction des sociétés anonymes en Europe - Vers des pratiques harmonisées de gouvernance ?.
Diriger une société anonyme est une tâche complexe. Cela exige de réunir compétences et qualités nécessaires pour fixer des objectifs, manager... Lire la suite
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Résumé

Diriger une société anonyme est une tâche complexe. Cela exige de réunir compétences et qualités nécessaires pour fixer des objectifs, manager des équipes, préserver les intérêts de l'entreprise, des salariés, des actionnaires, des tiers, fournisseurs et créanciers... tout en faisant preuve d'un comportement éthique conforme aux règles de gouvernance. Le dirigeant de SA est au centre de bien des attentions.
Les excès de quelques uns, dont les performances n'ont pas été à la hauteur des rémunérations versées, ont pu occulter l'immense responsabilité qui pèse sur eux, qu'ils aient des fonctions directement exécutives ou de "simple" supervision. Cette étude compare le régime juridique de la fonction de direction dans la SA au sein de 6 systèmes européens significatifs (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Pays-Bas).
4 thèmes essentiels sont traités : - les conditions de nomination et révocation des dirigeants, qu'ils soient exécutifs ou non-exécutifs - la nature et l'étendue de leurs pouvoirs - les contrôles aussi bien internes qu'externes sur la gestion de l'entreprise - les rémunérations auxquelles ils peuvent prétendre ainsi que les responsabilités qu'ils encourent du fait des risques, de plus en plus nombreux, liés à leurs fonctions.
La réflexion s'attache à mettre l'accent, pour chacun des pays considérés, sur les questions qui se posent en jurisprudence, sur les évolutions législatives en cours et les attentes de la pratique. Pour compléter cet état des lieux purement juridique, une enquête par questionnaire a été réalisée auprès d'administrateurs indépendants, en France et en Angleterre, afin de déterminer comment ces derniers "vivent" l'encadrement juridique de leurs fonctions : est-ce un frein à l'esprit d'initiative ? Une aide à la pratique de leurs fonctions ? Faut-il réformer ces règles ? Comment ? Les enseignements tirés des différentes monographies nationales et des enquêtes qualitatives sont synthétisés dans un ultime chapitre.
Il s'agit à la fois d'une analyse comparative, qui met en évidence d'indéniables convergences dans les pratiques tout en révélant la persistance de divergences qu'un droit européen commun n'a pas encore réussi à gommer, et de réflexions prospectives sur une évolution souhaitable des règles et des pratiques en Europe. Sous la direction de Yves Chaput et Aristide Lévi, par Claudine Alexandre-Caselli, Peter Burbidge, Alain Couret, Guy Horsmans, Nathalie Huet, Federico Pernazza, Arnaud Reygrobellet, Emile Schmieman, Christoph Teichmann, Préface de Daniel Lebègue

Sommaire

  • ASPECTS JURIDIQUES DE LA DIRECTION DES SOCIETES ANONYMES
    • Le dirigeantd'Aktiengesellschaft en Allemagne
    • Le dirigeant de Public Limited Company et de Private Limited Company en Angleterre
    • Le dirigeant de société anonyme en Belgique
    • Le dirigeant de société anonyme en France
    • Le dirigeant de società per azioni en Italie
    • Le dirigeant de Naamloze Vennootschap aux Pays-Bas
  • REFLEXIONS D'ADMINISTRATEURS INDEPENDANTS SUR LEUR MISSION
    • Le regard des administrateurs indépendants sur leur mission : synthèse d'une enquête en France
    • Le regard des non-executive directors sur leur mission : synthèse d'une enquête en Angleterre
  • CONVERGENCES, DIVERGENCES, PERSPECTIVES
    • Les dirigeants exécutifs des sociétés anonymes en Europe : enseignements comparatifs et réflexions prospectives

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/02/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1319-7
  • EAN
    9782711013197
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    585 pages
  • Poids
    0.93 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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