La dotation globale de fonctionnement DGF - Poche

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Jacques Blanc - La dotation globale de fonctionnement DGF.
La DGF est le concours le plus important versé, par l'Etat, aux communes, à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, aux départements et à... Lire la suite
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Résumé

La DGF est le concours le plus important versé, par l'Etat, aux communes, à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, aux départements et à la région d'Ile-de-France. Elle puise ses origines dans la nécessité de compenser, aux collectivités, la perte de recettes de fiscalité indirecte due à la suppression de la taxe locale, à la suite de l'extension, au commerce de détail, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant elle revêt, de plus en plus le caractère d'un instrument au service de priorités définies par les pouvoirs publics, au demeurant contradictoires : d'où l'ambiguïté de sa (ou de ses) fonction(s). Cet ouvrage, initialement très descriptif, compte tenu de la complexité du sujet, débouche sur un examen des perspectives offertes à la DGF, en renouvelant le débat.

Sommaire

    • Le socle de la DGF
    • L'encadrement de l'évolution de " l'enveloppe DGF "
    • Le poids relatif de la DGF dans l'économie et dans les finances publiques
    • Eléments de méthodologie
    • L'architecture de la DGF
    • La DGF des communes
    • Les groupements
    • La DGF des départements
    • Bilan : modalités de répartition de la DGF
    • Les perspectives de la DGF
    • La DGF : un dû ou un don ? Le retour de la croissance : quel effet sur la DGF ? Les effets péréquateurs de la DGF
    • Fiscalité locale et DGF : un mariage de raison et de déraison
    • La DGF des groupements de communes, un kyste
    • Vers une déconcentration de l'enveloppe DGF ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/02/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01775-5
  • EAN
    9782275017754
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    116 pages
  • Poids
    0.13 Kg
  • Dimensions
    11,4 cm × 17,8 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacques Blanc

Jacques BLANC est professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, titulaire du cours de finances locales ; il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles.

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