La fabrique du droit du commerce international - Réguler les risques de capture - Grand Format

Caroline Devaux

Horatia Muir Watt

(Préfacier)

Note moyenne 
Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes... Lire la suite
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Résumé

Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L'ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT).
L'auteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de "capture" , un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque l'influence est d'une intensité telle qu'elle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, c'est donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé.
La première partie de l'ouvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CNUDCI et d'UNIDROIT.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/03/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-6318-5
  • EAN
    9782802763185
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    455 pages
  • Poids
    0.718 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Caroline Devaux

Caroline Devaux, Maitre de conférences à l'Université de Nantes. Elle enseigne le droit des transports, le droit des affaires et le droit du commerce international. Elle est affiliée au centre de droit maritime et océanique de l'Université de Nantes.

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