La fiscalité environnementale - Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale

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Résumé

La fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une part très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion que cette thèse se propose de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu’économiques, tant politiques qu’écologiques. Caractérisée par son efficience environnementale, elle n’a en réalité ni le champ d’application ni la portée que lui prête le discours politique.

Sommaire

  • LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A L'EPREUVE DU DROIT FISCAL
    • Le principe pollueur-payeur, clef de voûte de la notion de fiscalité environnementale
    • Les autres fondements envisageables de la fiscalité environnementale
  • LE DROIT FISCAL A L'EPREUVE DE L'ENVIRONNEMENT
    • La recherche d'une définition de la fiscalité environnementale
    • La mise en oeuvre de la fiscalité environnementale

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/04/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-07550-1
  • EAN
    9782343075501
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    514 pages
  • Poids
    0.735 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Nicolas Caruana

Nicolas Caruana est docteur en droit.

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