La forêt et le droit - La définition de la forêt en droit français - Grand Format

Note moyenne 
La forêt est un élément du paysage, le symbole d'une nature préservée. Mais le droit a sa propre réalité et s'il existe un régime forestier et... Lire la suite
15,50 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 2 mai
En magasin

Résumé

La forêt est un élément du paysage, le symbole d'une nature préservée. Mais le droit a sa propre réalité et s'il existe un régime forestier et des règles particulières s'appliquant aux "bois et forêts", la notion n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il existe des définitions spécifiques de la forêt. Ces dernières permettent d'offrir une base unifiée à des conventions internationales ou de répondre à des obligations de protection de l'environnement.
Elles mettent également en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.
Cela donne à la notion l'avantage de la flexibilité à l'heure où l'on observe une métamorphose des distinctions et des classifications juridiques traditionnelles suite à l'intégration des exigences de protection de l'environnement à l'ensemble du droit des biens.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/03/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-19589-6
  • EAN
    9782343195896
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Poids
    0.16 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Solène Grandjean

Solène Grandjean est diplômée en droit de l'environnement et droit public de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Son mémoire de Master 2 sur "La définition de la forêt en droit français" a obtenu le prix spécial Pierre-Laurent Frier délivré par l'association Patrimoine Environnement en 2017.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

15,50 €