La gestion administrative - Etude théorique de droit administratif

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Maurice Hauriou - La gestion administrative - Etude théorique de droit administratif.
Le besoin de grouper systématiquement certains faits administratifs autour de l'idée de gestion s'est manifesté à une époque relativement récente.... Lire la suite
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Résumé

Le besoin de grouper systématiquement certains faits administratifs autour de l'idée de gestion s'est manifesté à une époque relativement récente. Il est né de constatations faites au cours d'études approfondies sur la théorie des actes d'administration en actes d'autorité et en actes de gestion; on s'est aperçu aussi que si la jurisprudence accorde des indemnités pour les préjudices causés dans la gestion administrative, elle refuse d'en allouer pour ceux qui sont la conséquence d'actes d'autorité ; de là on a conclu qu'il existe deux modes d'activité de l'administration, l'un qui est la voie d'autorité, l'autre qui est la voie de gestion.
Distinction d'autant plus intéressante que le contentieux de l'annulation semble attaché aux actes d'autorité, tandis que celui de la pleine juridiction serait réservé aux actes et aux situations de gestion. Mais il y a eu jusqu'ici plutôt une tendance instinctive de la jurisprudence et de la doctrine à créer une catégorie de la gestion, qu'un effort raisonné pour en organiser la théorie. Aucune monographie n'en a été tentée.
La notion même et la définition en sont restées flottantes.

Sommaire

    • La notion de la gestion administrative
    • La gestion et le contentieux de la pleine juridiction
    • Les caractères juridiques de la gestion

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/01/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12001-7
  • EAN
    9782247120017
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    94 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    16,3 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

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