La juridiction administrative spécialisée - Grand Format

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Résumé

Les juridictions administratives sont nombreuses ; leur prolifération (il en existe une quarantaine) a fait l'objet de nombreuses critiques de la part de la doctrine. Et, phénomène lié au précédent, se pose alors la question des critères auxquels on reconnaît une juridiction administrative spécialisée. Cette étude ne vise pas à proposer une nouvelle tentative de définition. L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées.
Il fallait rechercher, en substance, ce qui distingue la simple autorité administrative d'une véritable juridiction et lever le flou entretenu entre administration et juridiction. Les conséquences attachées à la qualité de juridiction par le Conseil d'Etat permettent également une réflexion sur l'opportunité de cette prolifération, sur l'influence de la Convention européenne des Droits de l'Homme et les développements récents de la cassation administrative.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/1996
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-00182-4
  • EAN
    9782275001821
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    560 pages
  • Poids
    0.78 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Michel Degoffe

Michel Degoffe est maître de conférences à l'Université Paris V (René Descartes) et chargé de cours à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et à l'Université de technologie de Troyes.

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