La Justice Administrative En Pratique. Edition 2001

Comment s'y retrouver dans les règles et les procédures de la justice administrative ? Le citoyen désireux de défendre ses droits contre l'administration, les avocats, les fonctionnaires, tout comme les étudiants trouveront ici les réponses aux questions les plus concrètes. La présente édition, plus complète mais toujours aussi simple et claire, comprend les réformes intervenues dans les règles de la justice administrative jusqu'en mai 2001. La justice administrative en pratique est une publication du Conseil d'État. La présente édition a été préparée par Rudolph d'Haëm, Secrétaire de la Section des finances.