La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Colloque de Rennes, 20 et 21 septembre 1996

Depuis plus d'un quart de siècle, le contrôle de constitutionnalité connaît un développement sans précédent en France. Désormais, la Constitution, à laquelle le Conseil constitutionnel apporte sa jurisprudence, n'est plus seulement un texte visant à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics ; elle est aussi et surtout une source de droits fondamentaux, supérieurs à la loi et applicables par l'ensemble des juridictions. Pourtant les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées ? Faut-il croire réellement que son importance retentit dans l'ensemble des branches du droit, en droit public aussi bien qu'en droit privé ? Plus largement encore, la jurisprudence constitutionnelle a-t-elle fait la preuve de sa nécessité, de son caractère indispensable au bon fonctionnement de l'ordre juridique français, mais aussi plus largement, à la démocratie ? Voici posée la question de " la légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ". De la jurisprudence et non de l'institution, c'est-à-dire de l'oeuvre accomplie plus que de son auteur. Le présent ouvrage, parce qu'il permet, de façon inédite, une discussion à plusieurs voix, un échange de vues et de compétences entre politistes, publicistes et privatistes, un dialogue entre les pro et les contra, entre les thuriféraires et les agnostiques, apporte une contribution essentielle aux interrogations multiples que soulève la jurisprudence du Conseil constitutionnel.