La liquidation des régimes matrimoniaux - Aspects théoriques et pratiques, 8e journée d'études juridiques Jean Renauld - Grand Format

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Jehanne Sosson et Pierre Van den Eynde - La liquidation des régimes matrimoniaux - Aspects théoriques et pratiques, 8e journée d'études juridiques Jean Renauld.
La liquidation du régime matrimonial constitue une opération potentiellement complexe. Quel que soit le régime adopté - régime de communauté ou... Lire la suite
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Résumé

La liquidation du régime matrimonial constitue une opération potentiellement complexe. Quel que soit le régime adopté - régime de communauté ou régime de séparation de biens -, les notaires, avocats et juges peuvent être confrontés à des questions d'autant plus difficiles que les règles légales ne sont pas toujours précises et la jurisprudence parfois divisée. Comment déterminer et évaluer ce qui compose la masse à partager ? Comment établir les comptes de créances et récompenses ou les comptes de l'indivision postérieure à la fin du régime ? Quand une indemnité d'occupation est-elle due, comment la déterminer ? Cet ouvrage fait le point sur les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître sur ces questions et propose, en outre, des modèles d'actes commentés aux praticiens.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/04/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-9630-2
  • EAN
    9782804496302
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    442 pages
  • Poids
    0.693 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Jehanne Sosson : Professeur à l'UCLouvain, avocate. Pierre Van den Eynde : Professeur à l'UCLouvain, Notaire honoraire, Président honoraire de la Chambre nationale des notaires. L'ouvrage rassemble les contributions de : Alexandra Demortier, Jean Fonteyn, Elise Grosjean, Jean-Louis Renchon, Vinciane Rosenau, Lorette Rousseau, Candice Roussieau, Jehanne Sosson, Fabienne Tainmont, Jean-François Taymans, Pierre Van den Eynde et Jean-François van Drooghenbroeck.

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