La loi "Sapin II" prise aux mots - Transparence, anticorruption, modernisation - Grand Format

Odile de Brosses

(Préfacier)

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Collectif

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Résumé

La loi dite "Sapin II" poursuit plusieurs objectifs : - accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques et de la vie économique, - améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de prévention, de détection et de sanction, - renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies de modernisation et de simplification du droit des affaires.
Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du "say on pay", la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention judiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises par la dette ou encore la simplification du droit des sociétés.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2017
  • Editeur
  • ISBN
    979-10-302-0055-3
  • EAN
    9791030200553
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    146 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm

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Les auteurs ayant participé à la rédaction de cet ouvrage reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM).

À propos de l'auteur

Biographie d'Alain Pietrancosta

Sous la direction du Professeur Alain Pietrancosta E. Bénard, E. Boursican, J. L. Champy, F. Lalance, M. Lallemand, D. Lamarche, A. Marraud des Grottes, E. Ringeval, P. Tardivy, H. Touraine Avocats Orrick Rambaud Martel

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