La norme et ses exceptions - Quels défis pour la règle de droit ?

Note moyenne 
Ariane Vidal-Naquet et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini - La norme et ses exceptions - Quels défis pour la règle de droit ?.
Sous le terme générique d’"exceptions" se cache en réalité une multitude de phénomènes qui ont pour caractéristique de mettre à l’écart l’application... Lire la suite
113,00 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 12 avril et le 26 avril
En magasin

Résumé

Sous le terme générique d’"exceptions" se cache en réalité une multitude de phénomènes qui ont pour caractéristique de mettre à l’écart l’application de la norme dans certains cas plus ou moins précisément déterminés. Il est apparu utile de les étudier, d’autant que la doctrine s’est, jusqu’à présent, assez peu intéressée à cette question. Il s’agit tout d’abord de clarifier ce que recouvre, en droit, ce terme banal et usuel d’exceptions.
En pratique, exceptions, dérogations, exemptions, dispenses, privilèges, exonérations, semblent autant de termes utilisés indifféremment. Un travail de clarification et de définition s’est donc imposé pour mieux appréhender ce phénomène "exceptif". Mais il s’agit aussi de comprendre, de justifier, voire d’évaluer et de critiquer ce phénomène. A travers l’exception, la règle de droit semble être plus individualisée, plus concrète et mieux adaptée ; en retour, l’exception engendre davantage de complexité et semble surtout porteuse d’innombrables inégalités entre les destinataires de la règle de droit.
Autant de questions qui sont abordées, de manière transversale et à travers différentes branches du droit public, dans le présent ouvrage. Cet ouvrage constitue le troisième volet d’une étude sur la normativité entamée en 2008. Il fait suite à la publication dans la même collection d’un premier ouvrage intitulé "Autour de la qualité des normes" paru en 2010 et d’un deuxième, consacré à "L’efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité ?", paru en 2012.
L’ouvrage intéressera les professionnels soucieux de mieux appréhender une notion transversale, l’exception, utilisée quotidiennement aussi bien en droit public qu’en droit privé. L’ouvrage s’adresse également aux enseignants et aux chercheurs.

Sommaire

  • LES EXCEPTIONS EN DROIT : COMMENT SAISIR LE PHENOMENE EXCEPTIF ?
    • Qu'est ce que, en droit, une "exception"?
    • Esquisse pour une élaboration d'un nouveau concept d'exception en droit
    • L'exception et le principe : l'exemple des niches fiscales
  • LES EXCEPTIONS ET LE DROIT : COMMENT JUGER LE PHENOMENE EXCEPTIF ?
    • Le principe d'égalité face aux exceptions
    • L'exception et l'adaptation du droit aux faits
    • Le droit de l'union européenne et les statuts dérogatoires

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-4208-1
  • EAN
    9782802742081
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.49 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini : Directrice de recherches au CNRS UMR 7318, directrice adjointe de l'ILF-GERJC et membre de l'ILF-GERJC depuis 1994. Ariane Vidal-Naquet : Professeur et agrégé de droit public. Xavier Philippe : Professeur à l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille III, où il dirige le Groupe international d'études et de recherche sur la justice constitutionnelle(GERJC).

Des mêmes auteurs

Derniers produits consultés

113,00 €