La personnalité morale - Journées nationales, Tome 12 : La Rochelle

Note moyenne 
Catherine Marie et Renaud Mortier - La personnalité morale - Journées nationales, Tome 12 : La Rochelle.
La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique : invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de... Lire la suite
35,50 €
Actuellement indisponible

Résumé

La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique : invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de cette XIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en convaincre. Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés... Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.

Sommaire

  • LA DISTINCTION PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE-PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC
  • AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES ET PERSONNALITE MORALE
  • L'INSTRUMENTALISATION DE LA PERSONNE MORALE
  • LA QUASI-PERSONNALITE MORALE
  • LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES
  • LA COLLABORATION DU PUBLICISTE ET DU PRIVATISTE AU SUJET DES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES MORALES
  • LES RECOURS DES PERSONNES MORALES DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
  • RAPPORT DE SYNTHESE

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/03/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08692-4
  • EAN
    9782247086924
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    134 pages
  • Poids
    0.26 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

Avis libraires et clients

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK