La place de l'avocat pénal dans le procès - Un nouveau défi européen

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Robert De Baerdemaeker et Anne Weyembergh - La place de l'avocat pénal dans le procès - Un nouveau défi européen.
Cet ouvrage constitue une introduction complète au droit pénal européen, plus particulièrement depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage constitue une introduction complète au droit pénal européen, plus particulièrement depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La première partie comprend une description du cadre général de la coopération judiciaire pénale au sein de l'Union européenne. Elle vise à introduire la matière aux avocats, tout en leur présentant les spécificités de la coopération judiciaire actuelle au sein de l'Union européenne et l'impact de cette coopération sur certains des dossiers qu'ils peuvent être amenés à traiter.
La seconde partie comprend deux contributions relatives à l'évolution du système pénal européen, suite à la disparition des piliers, dans le cadre du traité de Lisbonne. Il y est également question des compétences élargies de la Cour de justice de l'Union européenne, du passage à la codécision dans le cadre normatif de l'Union et du nouveau rôle du Parlement européen. Enfin, la dernière partie a trait à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
La Charte, son champ d'application et ses principes y sont décrits. La Charte y est dépeinte comme une source de droits utiles aux praticiens du droit pénal et de droits spécifiques à la matière pénale. Les problèmes de l'articulation de la Charte avec la Convention européenne des droits de l'homme et d'une possible rivalité entre les deux Cours chargées de veiller à l'application de ces textes y sont également abordés.
Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé par l'O.B.F.G., la Délégation des Barreaux de France et l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg dont le thème était La place de l'avocat pénaliste dans le procès pénal : un nouveau défi européen. Il fait partie d'un cycle de trois conférences qui ont pour ambition de s'adresser à tous les avocats, et plus particulièrement aux praticiens du droit pénal.

Sommaire

  • DISCOURS D'OUVERTURE PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE
  • PROPOS INTRODUCTIFS D'UNE IMPORTANTE JOURNEE UROPEENNE POUR LES DROITS DE LA DEFENSE
  • CADRE GENERAL DE LA COOPERATION PENALE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE
  • L'IMPACT DU TRAITE DE LISBONNE SUR LA JUSTICE PENALE
  • L'ESPACE PENAL EUROPEEN : IMPACT DE LA FIN DES PILIERS APRES LE TRAITE DE LISBONNE
  • LA CHARTE EUROPEENNE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE : QUELLES AVANCEES POUR L'AVOCAT PENALISTE ? L'ARTICULATION DE LA CHARTE EUROPEENNE ET DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL : CONCURRENCE OU COMPLEMENTARITE ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/03/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87455-301-1
  • EAN
    9782874553011
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    134 pages
  • Poids
    0.28 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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