La place de la victime dans le procès pénal

Collectif

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Yves Strickler - La place de la victime dans le procès pénal.
Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique d'un individu à qui on reproche la commission d'une infraction... Lire la suite
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Résumé

Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique d'un individu à qui on reproche la commission d'une infraction a été démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance à deux actions, l'une publique, pour l'application des peines, et l'autre civile, en réparation du dommage causé par l'infraction. Si l'action publique est exercée au nom et dans l'intérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en la matière, une prépotence que justifie son existence même, certains droits sont néanmoins reconnus à la victime de l'infraction. Nombreux sont ainsi les systèmes de droit qui offrent à celui qui se prétend victime d'une infraction pénale, une option: demander la réparation de son dommage devant la juridiction civile ou porter le débat devant la juridiction répressive. L'option ainsi offerte à la victime est un vestige de l'ancien droit qui porte la marque du système accusatoire. Il lui arrive d'être contestée en raison de la dimension subjective que l'émotion introduit dans le prétoire. L'étude ici présentée vise à présenter le droit et l'état de la réflexion sur ce délicat thème de l'association ou, à l'inverse, de l'exclusion des victimes du procès pénal. Elle vise à donner au lecteur les informations utiles à l'élaboration de sa propre analyse et l'accompagner dans l'établissement de sa conviction.

Sommaire

  • REGARDS CROISES DE PRATICIENS
    • Le regard d'un avocat
    • Le regard des magistrats
    • Le regard des associations
  • L'APPORT DE LA SOCIOLOGIE
    • Enquêtes qualitatives auprès des acteurs du procès pénal
    • La représentation de la victime dans les médias
  • LE DROIT FRANÇAIS
    • Statut de la victime et prospectives législatives
    • L'action civile " à la française " et la convention EDH ; Exercice d'un " droit à la vengeance privée " ou compensation morale de la souffrance éprouvée ?
    • Le rôle de la victime dans le prononcé et l'exécution des peines
  • LES APPORTS DU DROIT COMPARE
    • La situation française à l'épreuve des droits allemand et suisse
    • Le droit européen
    • Le droit international pénal face aux victimes

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/01/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2792-7
  • EAN
    9782802727927
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    320 pages
  • Poids
    0.52 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yves Strickler

Cet ouvrage est le résultat d'un partenariat entre les universités de Genève (Suisse) et de Strasbourg (France). La recherche a été conduite sous l'égide conjuguée du Centre de Droit Privé Fondamental (EA 1351), par le professeur Yves Strickler pour la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg, et du Pôle de Recherche National en Sciences Affectives, plus spéciale-ment du Centre d'Etude de Technique et d'Evaluation Législative (CETEL), par le professeur Christian-Nils Robert pour la Faculté de Droit de l'Université de Genève.

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