La pratique du contentieux administratif

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Daniel Chabanol - La pratique du contentieux administratif.
Le contentieux administratif, c'est facile ! Et pourtant... le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives... Lire la suite
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Résumé

Le contentieux administratif, c'est facile ! Et pourtant... le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui en affinent ou infléchissent la portée. La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à se sentir en décor connu et agréable. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit. L'instrument est totalement à jour à septembre 2007, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et propose une lecture, scientifiquement exacte et claire, du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.

Sommaire

  • LA SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF
    • La compétence d'un juge administratif
    • La nécessité d'une décision
    • Les délais de recours contentieux
    • L'intérêt pour agir
    • La présentation des requêtes et mémoires
    • Les procédures d'urgence
    • Le recours pour excès de pouvoir
    • Les recours en indemnités
  • LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
    • L'instruction
    • L'audience
    • Le jugement, l'ordonnance ou l'arrêt
    • Les voies de recours
    • L'exécution des décisions de la juridiction administrative
  • LES REGLES REGISSANT L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
    • La compétence des autorités administratives
    • Le pouvoir réglementaire
    • La motivation des décisions administratives
    • La procédure contradictoire
    • La procédure consultative
    • Les décisions implicites
    • L'applicabilité des actes administratifs
    • Le retrait et l'abrogation des actes administratifs
    • Les règles essentielles de la responsabilité administrative

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/11/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0973-2
  • EAN
    9782711009732
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    489 pages
  • Poids
    0.685 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Daniel Chabanol

Daniel Chabanol est conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon. Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative, et des travaux personnels remarqués, ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse. Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des missions d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.

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