La preuve et le faux - Grand Format

Collectif

Note moyenne 
Sophie Boufflette - La preuve et le faux.
La maxime pédagogique " pas de preuve, pas de droit " souligne l'importance de la preuve en droit puisque l'absence de celle-ci peut avoir un effet... Lire la suite
86,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 23 avril et le 26 avril
En magasin

Résumé

La maxime pédagogique " pas de preuve, pas de droit " souligne l'importance de la preuve en droit puisque l'absence de celle-ci peut avoir un effet identique à l'absence de droit. Le droit commun de la preuve doit donc être assimilé et régulièrement revu pour prévenir toute déconvenue judiciaire. Le présent ouvrage a dès lors pour objet de rappeler les grands principes probatoires dans les matières civile, fiscale et pénale.
Il est par ailleurs l'occasion d'examiner l'incidence du faux dans ces trois domaines juridiques. Sous l'angle civil, le professeur Pascale Lecocq, avec la collaboration d'Elisabeth Jadoul, rappelle les règles édictées par le Code civil en illustrant leurs interprétations et évolutions contemporaines à travers des cas concrets et actuels de jurisprudence. Maxime Stassin analyse quant à lui, dans ce domaine déterminé, le faux et les procédures liées à celui-ci : la vérification d'écritures et l'inscription de faux civil.
Le professeur Marc Bourgeois et Me Ludivine Loffet examinent ensuite les règles probatoires applicables à la procédure fiscale et les implications du faux et de l'usage de faux fiscaux. Enfin, Me Adrien Masset aborde les deux thèmes de cet ouvrage en s'arrêtant, dans un premier temps, sur les fausses preuves susceptibles de surgir dans le cadre du procès pénal avant d'évoquer, dans un second temps, le mensonge comme droit de défense.
Transversal et pratique, cet ouvrage s'adresse à un large public.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/03/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8072-0227-6
  • EAN
    9782807202276
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    210 pages
  • Poids
    0.41 Kg
  • Dimensions
    17,2 cm × 24,1 cm × 1,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

86,00 €