La protection des droits et libertés au Royaume-Uni - Recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme

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Aurélie Duffy - La protection des droits et libertés au Royaume-Uni - Recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme.
Traditionnellement perçu comme le berceau des droits et libertés, le Royaume-Uni est le premier pays à les avoir consacrés dans des documents historiques... Lire la suite
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Résumé

Traditionnellement perçu comme le berceau des droits et libertés, le Royaume-Uni est le premier pays à les avoir consacrés dans des documents historiques qui ont posé les bases de l'histoire politique des droits de l'homme. Pourtant, si cette culture des libertés a pendant longtemps caractérisé le système constitutionnel britannique, le déclin qu'elle a connu au cours des années 1980 a appelé à une modification des modalités traditionnelles de leur protection, qui s'est concrétisée par l'adoption du Human Rights Act 1998. Mais, ce nouvel instrument de protection des droits et libertés, qui ambitionne de donner davantage d'effets aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique britannique, est-il parvenu à relever le défi qui lui était lancé en ravivant l'esprit des libertés propre à la psyché britannique ? La réponse à cette question nécessite d'apprécier les incidences du Human Rights Act 1998, un document à la croisée du droit constitutionnel et du droit conventionnel, non seulement sur l'efficacité de la protection des libertés mais, plus largement, sur la Constitution du Royaume-Uni. L'étude du système de protection britannique des droits et libertés, tel qu'il est transformé par le Human Rights Act 1998, est alors l'occasion d'envisager la teneur de la contribution du Royaume-Uni au débat sur la protection des droits fondamentaux ainsi que l'apport de l'expérience britannique au développement du constitutionnalisme.

Sommaire

  • LE RENOUVELLEMENT DES SOURCES DE LA PROTECTION ET LA MODERNISATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL BRITANNIQUE
    • La constitutionnalisation de la protection des droits et libertés
    • La conventionnalisation de la protection des droits et libertés
  • LE DEVELOPPEMENT DES GARANTIES JURIDICTIONNELLES ET LA MODIFICATION DES EQUILIBRES DE LA CONSTITUTION BRITANNIQUE
    • Le respect des droits conventionnels par les " autorités publiques " : une revalorisation mesurée du principe de rule of law
    • Le respect des droits conventionnels par le Parlement : une remise en cause limitée du principe de souveraineté parlementaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/12/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-916606-07-1
  • EAN
    9782916606071
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    636 pages
  • Poids
    1.03 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,4 cm

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