La QPC : une révolution inachevée ?

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Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun - La QPC : une révolution inachevée ?.
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens... Lire la suite
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Résumé

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la "révolution" est-elle véritablement achevée ? Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui "débat" dans le contentieux de la QPC.
Quelle place doit-on accorder au "relevé d'office" ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'Etat ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-t-elle la démocratie ? Quelle est on influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une "question préjudicielle" ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/11/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-37032-082-7
  • EAN
    9782370320827
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    162 pages
  • Poids
    0.298 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun sont professeurs à l'Université de Montpellier.

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