La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles

Nicolas Dissaux

Christophe Jamin

(Préfacier)

Note moyenne 
Nicolas Dissaux - La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles.
Indéniablement présente dans le discours juridique, la notion d'intermédiaire fait rarement l'objet d'une définition claire et précise. La plupart... Lire la suite
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Résumé

Indéniablement présente dans le discours juridique, la notion d'intermédiaire fait rarement l'objet d'une définition claire et précise. La plupart des auteurs la jugent ambiguë, vieillie et, à tout le moins, énigmatique. Le verdict serait sans appel : la notion d'intermédiaire devrait être mise au banc du vocabulaire juridique. Voici un premier paradoxe : présente dans le discours juridique, la notion d'intermédiaire n'en ferait pas partie. Utilisée en considération d'une relation contractuelle, la même notion en soulève un autre, tout aussi irritant. L'intermédiaire est en effet celui qui se trouve au milieu d'une relation concernant deux extrémités (inter medius). Parce qu'il s'inscrit dans un lien auquel il demeure pourtant étranger, chaque intermédiaire est donc à la fois dans et hors de ce lien. Ainsi les intermédiaires dans les relations contractuelles sont-ils à la fois dans une relation contractuelle et hors de cette relation. Cependant, la situation d'une personne par rapport à un contrat donné s'exprime par l'attribution des qualités de partie ou de tiers. Voici donc un second paradoxe : un intermédiaire serait à la fois partie et tiers à un même contrat. L'étude a pour objet de dépasser ces deux paradoxes. Il s'agit de montrer qu'au-delà des difficultés qu'elle suscite, la notion d'intermédiaire englobe une véritable qualification juridique définie comme celle qui regroupe les personnes qui, favorisant la conclusion d'un contrat pour le compte d'autrui, sont à la fois parties à la procédure de conclusion de ce contrat et tiers à son émolument. Toute nature commune impliquant un régime commun, ces deux éléments permettent alors d'envisager les conséquences juridiques de la qualification d'intermédiaire dans la conclusion d'un contrat.

Sommaire

  • LA RECONNAISSANCE DE LA QUALIFICATION D'INTERMEDIAIRE
    • L'existence de la qualification d'intermédiaire
    • L'essence de la qualification d'intermédiaire
  • LES CONSEQUENCES DE LA QUALIFICATION D'INTERMEDIAIRE
    • Les conséquences attachées à la qualité de partie des intermédiaires
    • Les conséquences attachées à la qualité de tiers des intermédiaires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/05/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03224-5
  • EAN
    9782275032245
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    662 pages
  • Poids
    0.95 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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