La réalisation du droit de la non-discrimination - Grand Format

Le droit de la non-discrimination s'est considérablement étendu lors des dernières décennies et constitue désormais un corpus juridique étoffé. A mesure que croissent les exigences normatives qui lui sont assignées, persiste néanmoins un état pragmatique largement documenté : celui de son ineffectivité. La crédibilité du droit et la protection des victimes sont alors mises à l'épreuve et invitent à penser, au-delà des incantations, une politique sur mesure de réalisation du droit.
Parce que la fonction du droit de la non-discrimination est d'organiser un contrôle juridictionnel de certains traitements défavorables, il décharge considérablement le processus de réalisation sur la victime. C'est cette dernière qui doit procéder, d'une part, à un acte de qualification juridique de la situation vécue et, d'autre part, à un acte de mobilisation de la norme en vue de la réparation.
Le droit n'est toutefois pas étranger à ce processus. Il l'encadre. En amont, sa conception détermine les qualités de l'outil mis à disposition des acteurs. En aval, la manière dont il régie la contestation judiciaire conditionne la capacité des juridictions à satisfaire une revendication qui se révèle fondée. Cette étude propose en conséquence un examen critique de la contribution des autorités normatives à la réalisation du droit de la non-discrimination.
L'analyse révèle de multiples carences et, nourrie parla comparaison, envisage en réaction plusieurs réformes d'ampleur.