La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif

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Sébastien Bernard - .
La recherche de la rentabilité des activités publiques est un phénomène rarement identifié en droit administratif. Pourtant, la réalité de la quête... Lire la suite
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Résumé

La recherche de la rentabilité des activités publiques est un phénomène rarement identifié en droit administratif. Pourtant, la réalité de la quête d'un profit ou d'une économie se vérifie fréquemment dans plusieurs secteurs (exploitation du domaine public, gestion des entreprises publiques, modernisation de l'administration). Alors que le droit public est traditionnellement perçu comme un obstacle à la rentabilisation, cette thèse démontre l'influence que la recherche croissante de la rentabilité exerce en réalité sur le droit administratif. Il apparaît que le bouleversement subi par le droit administratif recouvre deux phénomènes distincts: d'une part, une tendance à la soumission des activités publiques à des règles du droit privé et, d'autre part, une transformation du contenu même du droit administratif lorsqu'il reste applicable. Ces deux phénomènes d'éviction et de banalisation montrent que la recherche de la rentabilité des activités publiques affecte à la fois l'existence et l'autonomie du droit administratif. Dans les deux cas, la perception classique qui surestime les effets négatifs que la rentabilité exerce sur le droit administratif s'avère pourtant réductrice. La capacité de résistance du droit administratif se traduit par une multiplication des cas de mixité entre règles de droit administratif et règles de droit privé ainsi que par une ouverture croissante aux considérations financières de notions traditionnelles comme celles d'intérêt général, de spécialité ou d'utilité publique. La rentabilité et le droit administratif ne sont donc pas condamnés à être perçus en termes antinomiques : la recherche de la rentabilité constitue certes une source de bouleversements mais aussi un vecteur de renouveau du droit administratif.

Sommaire

  • LA RECHERCHE DE LA RENTABILITE DES ACTIVITES PUBLIQUES, FACTEUR D'EVICTION DU DROIT ADMINISTRATIF
    • Une éviction progressive du droit administratif
    • Une éviction partielle du droit administratif
  • LA RECHERCHE DE LA RENTABILITE DES ACTIVITES PUBLIQUES, FACTEUR DE BANALISATION DU DROIT ADMINISTRATIF
    • Le développement de la banalisation du droit administratif
    • Le dépassement de la banalisation du droit administratif

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/06/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02056-X
  • EAN
    9782275020563
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    378 pages
  • Poids
    0.605 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Sébastien Bernard

Sébastien Bernard est docteur en droit publie (Université Pierre Mendès France - Grenoble II).

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