La régulation économique dans la vie des affaires

Patrick Peltzer

,

Nicolas Thirion

Collectif

Note moyenne 
Patrick Peltzer et Nicolas Thirion - La régulation économique dans la vie des affaires.
La victoire de l'économie de marché sur l'économie administrée ne s'est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme... Lire la suite
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Résumé

La victoire de l'économie de marché sur l'économie administrée ne s'est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s'est en effet efforcé de réinvestir le champ économique sous une nouvelle forme: la régulation. Ce nouveau mode de relation entre le marché et l'État implique, le plus souvent, la mise eu place d'autorités administratives indépendantes, chargées de contrôler le respect de l'équilibre entre les différents intérêts en présence (entreprises, consommateurs, fournisseurs, administrations, etc.) sur les marchés concernés. Tel est le cas, en particulier, dans les secteurs (les sociétés cotées, des marchés financiers, des télé-communications, des services postaux et de l'énergie. Pour son 5e séminaire - dont le présent ouvrage reprend les actes -, la CDVA décidé de consacrer une réflexion approfondie à cette mutation profonde du droit et de l'économie, en faisant appel à des spécialistes réputés de la matière et à des praticiens immergés dans la discipline, tous soucieux d'éclairer les enjeux de ce nouvel ordre juridique régulatoire.

Sommaire

    • La régulation économique et ses implications juridiques: enjeux et débats
    • Droit, morale et marché : réflexions sur l'auto-régulation en droit des sociétés et en droit financier
    • La régulation dans les télécommunications : vers une concurrence réglée ?
    • La sauvegarde des préoccupations d'intérêt général dans la régulation économique (en particulier : le service postal universel)
    • L'exercice de la régulation économique : l'institution d'autorités administratives indépendantes
    • Les recours contre les décisions des régulateurs devant la cour d'appel de Bruxelles
    • Atelier " sociétés et marchés financiers", Compte-rendu des discussions
    • Atelier " Postes et Télécommunications", Compte-rendu des discussions
    • Atelier " Energie ", Compte-rendu des discussions
    • L'expérience d'un droit étranger : le droit français

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