La responsabilité administrative

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Michel Paillet - La responsabilité administrative.
La question de la responsabilité adminstrative est l'une des plus classiques du droit administratif français dont elle constitue, d'ailleurs, l'un des... Lire la suite
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Résumé

La question de la responsabilité adminstrative est l'une des plus classiques du droit administratif français dont elle constitue, d'ailleurs, l'un des éléments centraux. Cet ouvrage s'efforce d'en restituer les données fondamentales tout en soulignant ses développments les plus récents. Après une introduction substantielle qui entend resituer le contexte dans lequel s'inscrit cette variété particulière de responsabilité civile, la démarche adoptée permet de répondre aux trois interrogations que suscite son déclenchement : qui est responsable ? Quels sont les faits générateurs de la responsabilité administrative ? Comment s'opère la mise en œuvre de cette responsabilité ? Cet ouvrage comporte en outre une bibliographie d'ensemble correspondant à chacun de ses chapitres et un index thématique permettant une recherche aisée en liaison avec une numérotation détaillée.

Sommaire

    • La détermination du responsable
    • La causalité
    • L'imputabilité
    • Les faits générateurs de la responsabilité administrative
    • Les faits fautifs de nature à engager la responsabilité administrative
    • Les situations non fautives de nature à engager la responsabilité administrative
    • La mise en œuvre de la responsabilité administrative
    • Le préjudice réparable
    • La réparation du préjudice.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02376-2
  • EAN
    9782247023769
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    287 pages
  • Poids
    0.315 Kg
  • Dimensions
    13,7 cm × 21,1 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Paillet

Michel paillet est professeur de droit public à l'Université de Toulon et du Var.

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