La responsabilité délictuelle en droit international privé européen

Stephan Fratini

(Traducteur)

,

Silvia Gastaldi

(Traducteur)

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Thomas Kadner Graziano - La responsabilité délictuelle en droit international privé européen.
Dans une situation où plusieurs lois nationales entrent en considération du fait qu'un cas d'espèce a des liens avec plusieurs Etats, le droit international... Lire la suite
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Résumé

Dans une situation où plusieurs lois nationales entrent en considération du fait qu'un cas d'espèce a des liens avec plusieurs Etats, le droit international privé (DIP) désigne la loi la plus adéquate pour régir le cas d'espèce et veille à la coordination des divers ordres juridiques. Dans le domaine des obligations délictuelles, la grande majorité des Etats européens disposent aujourd'hui de lois nationales sur le DIP, avec des critères de rattachement qui diffèrent d'un pays à l'autre.
Dans d'autres pays, le DIP repose toujours sur la jurisprudence qui, elle aussi, est propre à chaque pays. L'auteur présente les solutions actuellement en vigueur en Europe et il dégage, le cas échéant, les principes communs à celles-ci. Lorsque les solutions divergent, il procède à une pesée des intérêts en présence et propose la solution qui lui semble être la plus adéquate dans une perspective européenne.

Sommaire

    • Situations concrètes
    • Aperçu du droit matériel de la responsabilité délictuelle en Europe
    • Situation de départ en droit international privé européen
    • Critère de rattachement principal
    • Exceptions à la lex loci delicti
    • Concrétisation : les délits à distance
    • Catégories de délits à distance
    • Domaine de la loi applicable à la responsabilité délictuelle
    • Problèmes de qualification
    • Le renvoi
    • L'ordre public
    • Cas pratiques
    • Lignes directrices pour un droit international privé européen de la responsabilité délictuelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/01/2005
  • Editeur
  • ISBN
    3-7190-2263-3
  • EAN
    9783719022631
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    192 pages
  • Poids
    0.42 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Thomas Kadner Graziano

M. Tbomas Kadner Graziano, professeur, dirige le programme de droit transnational à la Faculté de droit de l'Université de Genève.

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