La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine

Sylvestre Tandeau de Marsac

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Sylvestre Tandeau de Marsac - La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine.
Les affaires Enron et Worldcom ont provoqué des bouleversements réglementaires aux Etats-Unis et en Europe. En France, la loi dite de sécurité financière... Lire la suite
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Résumé

Les affaires Enron et Worldcom ont provoqué des bouleversements réglementaires aux Etats-Unis et en Europe. En France, la loi dite de sécurité financière du 1er août 2003 s'accompagne d'une importante modification de la réglementation des services financiers et, notamment, du conseil en investissements financiers. Cette activité est désormais encadrée. Quel est le champ d'application exact de ces nouvelles règles ? Le conseil en gestion de patrimoine est-il, ou non, concerné ? Quel est l'impact de cette nouvelle loi au regard des obligations et de la responsabilité des professionnels du conseil en gestion de patrimoine, qu'ils exercent à titre indépendant ou au sein d'établissements bancaires, de compagnies d'assurances ou d'entreprises d'investissements ? Comment se préparer à la future transposition de la directive Marchés d'instruments financiers ? Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du conseil en gestion de patrimoine, qu'ils exercent dans une entreprise ou dans une banque.
Il est également destiné aux juristes : avocats, notaires, étudiants. Il intéressera enfin les clients, investisseurs professionnels ou non professionnels.

Sommaire

  • UN CADRE REGLEMENTAIRE NOUVEAU MAIS LIMITE AU CIF
    • Définition et conditions d'exercice de la profession de CIF
    • Une autorégulation encadrée par l'AMF
    • Points de vue et opinions des professionnels
  • LES OBLIGATIONS DU CGP
    • Les obligations spécifiques du CIF
    • Les obligations du PSI exerçant à titre accessoire une activité de CGP
    • Les obligations communes aux CIF et aux PSI exerçant à titre accessoire une activité de CGP
  • LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DU GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE
    • La responsabilité civile
    • La responsabilité pénale du CGP
    • La responsabilité administrative et disciplinaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/08/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0718-9
  • EAN
    9782711007189
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    274 pages
  • Poids
    0.375 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Sylvestre Tandeau de Marsac

Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au barreau de Paris depuis une vingtaine d'années, ancien membre du Conseil de l'Ordre, est cofondateur du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur Et Associés. Il exerce principalement dans le domaine du droit bancaire et financier et du droit international. Il enseigne également La responsabilité du conseil en gestion de patrimoine à l'Ecole supérieure de commerce de Paris (ESCP-EAP) ainsi que le Droit des services fïnanciers en ligne à l'université de Versailles Saint-Quentin.
Il préside la Commission services financiers de l'Union internationale des avocats.

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