Définir la nature et l'étendue des responsabilités des constructeurs, maîtriser la diversité de leurs régimes d'application, prévoir la couverture...
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Résumé
Définir la nature et l'étendue des responsabilités des constructeurs, maîtriser la diversité de leurs régimes d'application, prévoir la couverture du risque, clarifier les évolutions récentes du système français d'assurance, comprendre les questions soulevées par les tentatives d'harmonisation européenne des régimes de responsabilité en matière de construction.
Tel est le propos de cet ouvrage désormais classique.
A chaque étape du marché de travaux et quel que soit l'intervenant concerné par le risque construction, qu'il s'agisse :
- Du maître de l'ouvrage, de l'architecte, du contrôleur technique, de l'entrepreneur, du sous-traitant ou du fabricant ;
- Du promoteur ou du constructeur de maisons individuelles ;
- De l'expert ou de l'assureur ;
- Du magistrat, de l'avocat, ou de tout autre juriste praticien ce livre apporte l'ensemble des éléments et analyses indispensables pour que tout problème puisse être posé dans les termes adéquats et toutes les réponses possibles données.
La cinquième édition de " La responsabilité des constructeurs ", élaborée dans le même esprit que les précédentes, rend compte du dernier état du droit avec un souci plus accru encore de l'utilité quotidienne du praticien, notamment par la citation systématique (en extrait ou en sommaire) des décisions essentielles des cours et tribunaux jusqu'à sa parution, ainsi que par la reproduction des textes législatifs et réglementaires fondamentaux.
Sommaire
LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS
La nature juridique et le domaine d'application des responsabilités contractuelle de droit comment, décennale et biennale
La responsabilité contractuelle de droit commun
La réception des travaux
Les responsabilités décennale et biennale
LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DES CONSTRUCTEURS
L'action délictuelle des tiers à l'acte de construction
L'action délictuelle des participants à l'acte de construction
LA REPARATION DU PREJUDICE
La réparation du préjudice de la responsabilité contractuelle de droit commun
La réparation du préjudice né de la violation des règles de l'art
L'ACTE DE CONSTRUCTION ET L'ASSURANCE
L'organisation générale du marché
L'assurance du maître de l'ouvrage
LES PIEGES DU REGLEMENT DES LITIGES
Les pièges de la procédure
Le référé-provision et la responsabilité des constructeurs
LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS
Effets pervers de la directive en droit de la construction
Albert Caston, docteur en droit et avocat à la cour d'appel de Paris, membre du Conseil de l'Ordre, est un spécialiste reconnu du droit de la construction.