La responsabilité des constructeurs

5e édition

Note moyenne 
Albert Caston - La responsabilité des constructeurs.
Définir la nature et l'étendue des responsabilités des constructeurs, maîtriser la diversité de leurs régimes d'application, prévoir la couverture... Lire la suite
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Résumé

Définir la nature et l'étendue des responsabilités des constructeurs, maîtriser la diversité de leurs régimes d'application, prévoir la couverture du risque, clarifier les évolutions récentes du système français d'assurance, comprendre les questions soulevées par les tentatives d'harmonisation européenne des régimes de responsabilité en matière de construction. Tel est le propos de cet ouvrage désormais classique. A chaque étape du marché de travaux et quel que soit l'intervenant concerné par le risque construction, qu'il s'agisse : - Du maître de l'ouvrage, de l'architecte, du contrôleur technique, de l'entrepreneur, du sous-traitant ou du fabricant ; - Du promoteur ou du constructeur de maisons individuelles ; - De l'expert ou de l'assureur ; - Du magistrat, de l'avocat, ou de tout autre juriste praticien ce livre apporte l'ensemble des éléments et analyses indispensables pour que tout problème puisse être posé dans les termes adéquats et toutes les réponses possibles données. La cinquième édition de " La responsabilité des constructeurs ", élaborée dans le même esprit que les précédentes, rend compte du dernier état du droit avec un souci plus accru encore de l'utilité quotidienne du praticien, notamment par la citation systématique (en extrait ou en sommaire) des décisions essentielles des cours et tribunaux jusqu'à sa parution, ainsi que par la reproduction des textes législatifs et réglementaires fondamentaux.

Sommaire

  • LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS
    • La nature juridique et le domaine d'application des responsabilités contractuelle de droit comment, décennale et biennale
    • La responsabilité contractuelle de droit commun
    • La réception des travaux
    • Les responsabilités décennale et biennale
  • LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DES CONSTRUCTEURS
    • L'action délictuelle des tiers à l'acte de construction
    • L'action délictuelle des participants à l'acte de construction
  • LA REPARATION DU PREJUDICE
    • La réparation du préjudice de la responsabilité contractuelle de droit commun
    • La réparation du préjudice né de la violation des règles de l'art
  • L'ACTE DE CONSTRUCTION ET L'ASSURANCE
    • L'organisation générale du marché
    • L'assurance du maître de l'ouvrage
  • LES PIEGES DU REGLEMENT DES LITIGES
    • Les pièges de la procédure
    • Le référé-provision et la responsabilité des constructeurs
  • LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS
    • Effets pervers de la directive en droit de la construction

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie d'Albert Caston

Albert Caston, docteur en droit et avocat à la cour d'appel de Paris, membre du Conseil de l'Ordre, est un spécialiste reconnu du droit de la construction.

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