La responsabilité des constructeurs

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Hugues Périnet-Marquet - La responsabilité des constructeurs.
Les malfaçons sont, hélas, nombreuses dans les constructions modernes. Le maître de l'ouvrage est donc souvent amené à mettre en œuvre la responsabilité... Lire la suite
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Résumé

Les malfaçons sont, hélas, nombreuses dans les constructions modernes. Le maître de l'ouvrage est donc souvent amené à mettre en œuvre la responsabilité des constructeurs, et en particulier la célèbre " décennale ", d'une loi de 1978, largement interprétées par la jurisprudence. Cet ouvrage présente les règles essentielles en la matière en distinguant le droit applicable avant et après la réception des travaux et en insistant sur les modalités concrètes de protection offertes à ceux qui ont fait construire.

Sommaire

    • Détermination des obligations des constructeurs
    • La responsabilité afférente aux dommages antérieurs à la réception
    • Le moment clé de la responsabilité des constructeurs : la réception de l'ouvrage
    • La garantie de parfait achèvement
    • La responsabilité décennale
    • La responsabilité biennale
    • Le régime commun des responsabilités décennales et biennales
    • La responsabilité de droit commun des constructeurs après la réception.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02219-7
  • EAN
    9782247022199
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    87 pages
  • Poids
    0.095 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 18,0 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hugues Périnet-Marquet

Hugues Périnet-Marquet est professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers.

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