La responsabilité des magistrats

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La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires... Lire la suite
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Résumé

La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de la justice et conduisent à s'interroger sur le rôle des juges. Loin des positions polémiques, cet ouvrage propose une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire.
Il constate la primauté de l'action disciplinaire sur les responsabilités civile et pénale. Il présente les justifications, mais aussi les limites du schéma adopté. Il offre au lecteur une cartographie des débats et des différents arguments habituellement avancés. Il invite à poursuivre la réflexion sur le terrain qui finalement en constitue l'enjeu : la légitimité de l'autorité judiciaire.

Sommaire

    • Les limites de la responsabilité personnelle des magistrats
    • La reconnaissance de la responsabilité personnelle des magistrats

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-055871-2
  • EAN
    9782130558712
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    55 pages
  • Poids
    0.06 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,5 cm × 0,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gwenola Kerbaol

Docteur en droit, Gwenola Kerbaol a enseigné à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Elle a soutenu sa thèse sur " la responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre judiciaire " à l'Université de Montpellier I.

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