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- Le contexte et les objectifs de la présente recherche
- Les matériaux sur lesquels porte la recherche
- Les résultats relatifs aux données statistiques
- L'interprétation des règles de responsabilité médicale par les cours suprêmes
- Les arrêts de la cour de cassation
- Les arrêts des chambres civiles
- Les arrêts de la chambre criminelle
- Les arrêts du conseil d'Etat
- L'appréciation de la faute médicale.
