La subsidiarité en droit privé

Cette thèse a obtenu en avril 2015, une distinction honorifique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). La subsidiarité qui constitue un principe directeur du droit européen a aussi sa place en droit privé. C’est une notion fonctionnelle qui ne peut être appréhendée que d’après ses applications. C’est une notion autonome qui doit être distinguée de situations voisines où il existe un concept qui s’élabore par rapport à un autre dit principal ou premier.
Il faut donc la distinguer notamment des rapports qui régissent le principal et l’accessoire, de la supplétivité et de l’équivalence. Révélée et connue comme étant une caractéristique de l’action de l’enrichissement sans cause, elle s’étend à diverses matières du droit privé. La subsidiarité y remplit deux fonctions : la première, c’est celle de préserver la primauté du principal, la deuxième, c’est celle d’assurer la suppléance du principal.
Sa première fonction est illustrée par l’obligation de la caution, l’obligation des associés au passif social dans les sociétés civiles et les groupements assimilés, ainsi que la subsidiarité des voies d’exécution. A côté de ces illustrations relatives au droit substantiel, la subsidiarité est également illustrée dans le droit processuel ; c’est celle qui se concrétise dans la marche du procès. Sa deuxième fonction est illustrée par l’action en enrichissement sans cause, en tant que voie de droit subsidiaire, par les recours-nullité, en tant que voies de droit subsidiaires, ainsi que par la vocation subsidiaire du droit commun, illustrée par le droit commun de la responsabilité civile.
La subsidiarité est employée pour éviter toute subversion de l’ordre juridique. Elle contribue à combler les lacunes du Droit et à garantir l’efficacité du système juridique.