La vulnérabilité en droit européen de l'asile : une conceptualisation en construction - Etude en matière de conditions d'accueil des demandeurs d'asile

Laurence De Bauche

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Laurence De Bauche - La vulnérabilité en droit européen de l'asile : une conceptualisation en construction - Etude en matière de conditions d'accueil des demandeurs d'asile.
L'auteur traite de la question de la prise en considération de la vulnérabilité dans le droit européen de l'asile en consacrant une attention particulière... Lire la suite
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Résumé

L'auteur traite de la question de la prise en considération de la vulnérabilité dans le droit européen de l'asile en consacrant une attention particulière à la directive européenne du 27 janvier 2003 relative aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile et aux propositions de refonte de ce texte présentées par la Commission européenne. Elle analyse la question, de manière inédite, sous différents angles : juridique et pratique, européen et national.
L'approche du sujet se voulant multidisciplinaire, l'étude à l'origine de l'ouvrage a réuni des juristes, des psychologues, des assistants sociaux, des spécialistes de l'accueil des demandeurs d'asile, des représentants d'ONG, d'Etats membres ou encore des membres du milieu académique. Dans le cadre de la mise en place d'un régime d'asile européen commun en 2012, l'examen des propositions de modification des instruments juridiques autres que la directive relative aux conditions d'accueil (principalement la directive relative à la procédure d'asile et le règlement Dublin) mettent en évidence la volonté des institutions européennes d'accorder une protection accrue aux personnes vulnérables.
L'examen juridique de ces propositions et des textes de refonte de la directive relative aux conditions d'accueil, de même que la position de certains Etats membres, démontrent que la conceptualisation et la mise en oeuvre de cette prise en compte accrue de la vulnérabilité dans le droit européen de l'asile sont encore incertaines et en construction. Aux fins d'améliorer cette conceptualisation et cette mise en oeuvre, des recommandations en droit et en pratique sont formulées.

Sommaire

  • ANALYSE DES DISPOSITIONS PERTINANTES, BONNES PRATIQUES ET RECOMMANDATIONS
    • Analyse juridique des dispositions pertinentes de la directive relative aux conditions d'accueil
    • Les bonnes pratiques en matière d'identification des demandeurs d'asile vulnérables
    • Recommandations de droit et en pratique
  • LEGAL SYNTHESIS REPORT
    • State and norm(s) of transposition of article 17
    • Definition of "vulnerable" asylum seekers
    • Procedure of identification
  • PRACTICAL SYNTHESIS REPORT
    • National practices in force regarding the procedure of identification
    • Opinion of the practitioners related to their national practice
  • CONTRIBUTIONS OF PARTNERS AND STAKEHOLDERS
    • Identification of asylum-seekers with special needs : examples of UNHCR practice, tools and experience frm its operations worldwide
    • Early recognition of torture victims : research-action lead by Parcours d'Exil
    • The MAPP-project : a good practice in the Netherlands

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurence De Bauche

Juriste, consultante, auteure et coordinatrice d'études et de projets pour le Réseau Académique Odysseus.

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