Le bail à réhabilitation

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Lionel Guibert et Eric Boulé - Le bail à réhabilitation.
400 000 personnes sans-abri, 2 millions de personnes considérées comme mal logées, au regard de 1,8 millions de logements vacants du parc privé, dont... Lire la suite
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Résumé

400 000 personnes sans-abri, 2 millions de personnes considérées comme mal logées, au regard de 1,8 millions de logements vacants du parc privé, dont plus de la moitié dans les zones agglomérées. C'est après ce constat que fut créé le bail à réhabilitation par la loi du 31 mai 1990, dite loi Besson, à l'adresse des propriétaires privés et des acteurs du logement social. Il a pour objet de remettre aux normes de confort moderne des immeubles vétustes et dégradés du parc locatif privé pour développer une offre locative sociale. Cette nouvelle formule contractuelle a permis la rénovation de plusieurs centaines de logements, et l'intérêt qui lui est porté devient grandissant, notamment dans le secteur associatif. La réhabilitation du parc privé locatif est un des volets principaux de la politique de réaménagement des villes et des campagnes et un remède au mal de vivre des banlieues. Les professionnels du droit et de la finance se doivent d'ouvrir la voie du sur-mesure, en ayant soin de regarder le bail à réhabilitation comme une sorte de pivot contractuel, modulable au gré des complexités humaines et autour duquel doit nécessairement s'articuler d'autres relations juridiques, entre parties ou avec des tiers. Ce livre traite des aspects juridiques et fiscaux du bail à réhabilitation et des contrats annexes qui lui sont nécessaires, analyse sous forme de questions-réponses les points cruciaux et présente des formules d'actes dont propriétaires, bailleurs et acteurs du logement social pourront s'inspirer pour concrétiser leurs accords.

Sommaire

  • L'UTILITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU BAIL A REHABILITATION
    • L'utilité économique et sociale du bail à réhabilitation pour les entreprises
    • L'utilité économique et sociale du bail à réhabilitation pour les particuliers
    • L'utilité économique et sociale du bail à réhabilitation pour les acteurs du logement social
    • Pratique du bail à réhabilitation en entreprise
    • Pratique du bail à réhabilitation pour les particuliers
    • La technique contractuelle
    • Le régime fiscal à réhabilitation sans apport préalable de l'immeuble à une société
    • L'apport préalable de l'immeuble à une société. QUESTIONS-REPONSES
  • FORMULES
  • TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/1994
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-225-84593-X
  • EAN
    9782225845932
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    167 pages
  • Poids
    0.305 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Eric BOULE est avocat au Barreau de Paris, Diplômé notaire. Lionel GUIBERT est Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Expert financier près la cour d'appel de Paris.

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