Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles - Grand Format

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Résumé

Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, ...
En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique.
Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/10/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-1581-7
  • EAN
    9782807915817
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    130 pages
  • Poids
    0.15 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 19,0 cm × 0,7 cm

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À propos des auteurs

Nicolas Bernard est professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Vincent Defraiteur est assistant en droit des biens (Saint-Louis et ULB), avocat au Barreau de Bruxelles.

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