Le cautionnement réel

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Jean-Jacques Ansault - Le cautionnement réel.
Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement... Lire la suite
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Résumé

Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à l'affectation préférentielle ou exclusive de la valeur d'un bien à la garantie de la dette d'un tiers. Au coeur de revirements de jurisprudence et d'affrontements doctrinaux, il s'affirme comme une institution hautement controversée. Et malgré tout, au moment même où l'on écrit que le cautionnement réel n'existe plus et où l'on proclame déjà l'avènement de son remplaçant, la " sûreté réelle pour autrui ", prendre les armes en faveur de la véritable identité de cette convention n'a rien d'un combat d'arrière-garde. En effet, ce nominalisme prétorien ne saurait nier tout un pan de ce qui fait l'essence d'une telle convention. Pire encore, en prenant le risque de chasser de son régime l'ensemble du droit du cautionnement, il crée plus de difficultés qu'il n'en résout. Si l'on considère que l'énergie et la longévité du cautionnement réel viennent moins de la prévoyance d'un législateur inventif que de la puissance créatrice de la volonté des parties, il n'est pas déraisonnable de penser que ce masque de fer de la " sûreté réelle pour autrui " qu'on prétendrait lui imposer risque fort de céder sous la pression de ces mêmes forces. Pour remédier au désordre du droit positif en la matière, cette thèse s'applique à établir la nature et le régime de ce contrat, ni entièrement cautionnement, ni simplement sûreté réelle mais hybride, participant de l'une et de l'autre de ces garanties de paiement, tout en combinant leurs règles dans un régime fondamentalement mixte.

Sommaire

  • LE CAUTIONNEMENT REEL, UN CONTRAT PAR ESSENCE HYBRIDE
    • La réfutation des analyses monistes du cautionnement réel
    • Le cautionnement réel, une structure dualiste
  • LE CAUTIONNEMENT REEL, UN REGIME NECESSAIREMENT MIXTE
    • La réalisation de la mixité sous forme de distributivité
    • La réalisation de la mixité sous forme d'interaction

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/12/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85623-176-0
  • EAN
    9782856231760
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    692 pages
  • Poids
    0.965 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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