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Le Code civil une leçon de légistique ?
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Résumé
La célébration du Bicentenaire du Code civil (1804-2004) a légitimement suscité un vif intérêt au sein de la communauté des juristes et a donné lieu à d'importants travaux. L'Université Montesquieu-Bordeaux IV a souhaité apporter sa contribution en organisant un colloque sur le thème " Le Code civil : une leçon de légistique ". Cet ouvrage regroupe les interventions des éminents conférenciers universitaires ou praticiens, français et étrangers, qui ont analysé le Code civil, d'hier et d'aujourd'hui, au regard des exigences de l'art législatif. De la maîtrise du processus législatif au souci de cohérence du système juridique, la question est posée du modèle que pourrait constituer le Code civil en ces temps d'inflation législative.
Sommaire
- L'inspiration doctrinale du législateur
- La contribution du notariat à la création du droit
- La structure logique du texte
- La langue du Code civil
- La parole de l'avocat et la création de la loi
- Règles ou principes ? Le Code civil à l'épreuve du droit public : transversalité et transcendance
- Le Code civil, cadre normatif hégémonique -Brèves réflexions à partir de quelques exemples
- Le Code civil, cadre normatif concurrencé
- Le Code civil et les échecs législatifs
- Les expériences allemandes du Code civil français
- L'union européenne et l'art de légiférer l'ordre du jour n'est pas au Code civil européen
- Le Code civil et la conscience collective française
Caractéristiques
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Date de parution01/04/2006
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7178-5180-1
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EAN9782717851809
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PrésentationBroché
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Nb. de pages232 pages
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Poids0.44 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de
Bernard Beignier est Doyen de la Faculté de droit de Toulouse. Jean-François Brisson est Professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV). Bernard Condat est Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour d'appel de Bordeaux. Loïc Grard est Professeur de droit public, Université Montesquieu (Bordeaux IV), Chaire Jean Monnet. Nader Hakim est Maître de conférences, Université Montesquieu (Bordeaux IV). Jean Hauser est Professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV), Directeur du CERFAP. Jean-Pierre Laborde est Professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV), Membre du Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale (UMR Université Montesquieu (Bardeaux IV) n° 5114) et du Centre de Recherche en Droit des affaires et des contrats (CERDAC) de l' Université Montesquieu (Bordeaux IV). Laurent Leveneur est Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris Il), Directeur du Laboratoire de droit civil. Nicolas Molfessis est Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris Il). Alain Moreau est Notaire à La Rochelle. Jean-Guirrec Raffray est Maître de conférences, Université Montesquieu (Bordeaux IV) Bernard Saintourens est Professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV). Ulrich Spellenberg est Professeur à l'Université de Bayreuth (Allemagne).Les clients ont également aimé
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