Le commissaire aux comptes

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Thierry Granier et Joël Monéger - Le commissaire aux comptes.
La mission des commissaires aux comptes est devenue d'intérêt public. Contrôleur des comptes, gardien de la légalité, il est une pièce maîtresse... Lire la suite
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Résumé

La mission des commissaires aux comptes est devenue d'intérêt public. Contrôleur des comptes, gardien de la légalité, il est une pièce maîtresse de la confiance de toutes les personnes concernées, dirigeants, associés, procureurs de la République. Mais la multiplicité de ses missions place ce professionnel libéral au coeur des turbulences qui affectent le monde des affaires. L'ouvrage détaille l'organisation de la profession, les conditions générales d'exercice et la mission des commissaires aux comptes avant d'envisager la responsabilité civile et pénale encourue par ces professionnels sous tutelle de l'Etat.
Les auteurs étayent leur réflexion de l'apport de la jurisprudence la plus pertinente, de la doctrine ainsi que la documentation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Sommaire

    • Histoire de la profession de commissaire aux comptes
    • Les caractères majeurs du commissariat aux comptes
    • La profession de commissaire aux comptes
    • L'organisation professionnelle
    • L'accès à la profession
    • L'exercice de la profession de commissaire aux comptes
    • Les conditions générales d'exercice de la profession de commissaire aux comptes
    • La désignation des commissaires aux comptes
    • La durée des fonctions du commissaire aux comptes
    • La cessation des fontions du commissaire aux comptes
    • Les missions du commissaire aux comptes
    • Les missions de contrôle des comptes
    • Les missions de contrôle des informations comptables et financières diffusées par la société
    • Les missions d'information du commissaire aux comptes
    • Les missions de surveillance de certaines opérations de la vie sociale
    • La mission d'alerte
    • La responsabiltié du commissaire aux comptes
    • La responsabilité civile du commissaire aux comptes
    • La responsabilité pénale du commissaire aux comptes
    • La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/1995
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-01996-X
  • EAN
    9782247019960
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    275 pages
  • Poids
    0.55 Kg
  • Dimensions
    17,8 cm × 25,7 cm × 1,7 cm

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À propos des auteurs

Joël Monéger est professeur à l'université d'Orléans, directeur de l'Institut de droit économique et des affaires, responsable du DEA de droit économique, visiting professor à la Saint-Louis University School of Law. Thierry Granier est maître de conférences à l'université d'Orléans où il enseigne le droit des affaires. Il est directeur de recherches à l'Institut de droit économique et des affaires.

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