Le Conseil Constitutionnel en questions

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Le Conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés... Comment expliquer... Lire la suite
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Résumé

Le Conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés... Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? La question de la légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois est complexe : soit il n'existe pas de contrôle des lois, et le principe démocratique peut souffrir de décisions du législateur contraires aux libertés et violant la constitution adoptée par le peuple ; soit il existe un contrôle des lois, et le principe démocratique peut souffrir de la soumission de la volonté des représentants élus du peuple à une institution sans légitimité élective.
Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre ; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions. La question de son autorité s'inscrit enfin au coeur d'un décalage : entre cette lourde charge contemporaine et le caractère rudimentaire de sa structure bâtie naguère pour une mission bien plus modeste...
Le Conseil constitutionnel en Questions est un ouvrage clé pour comprendre une institution fondamentale du droit et de la vie politique française.

Sommaire

  • FAUT-IL SUPPRIMER LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST-IL ENTRE DANS UNE PERIODE DE "GESTION" DE SA JURISPRUDENCE ?
  • LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EST-ELLE CONCURRENCEE PAR LA JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS ORDINAIRES ET EUROPEENNES ?
  • LA QUESTION DU STATUT DES JUGES CONSTITUTIONNELS
  • LES TEMPS DE LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • LA QUESTION DE LA PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • LA QUESTION DE L'AUTORITE DES DECISIONS DU CONSEIL

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/09/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7475-6947-0
  • EAN
    9782747569477
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    175 pages
  • Poids
    0.21 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Rousseau

Ouvrage sous la direction de Dominique ROUSSEAU, avec la participation de Philippe BLACHER, Laurence BURGORGUE-LARSEN, Constance GREWE, Jacques ROBERT, Dominique ROUSSEAU, Pierre-Eric SPITZ, Alexandre VIALA.

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