Le conseil municipal - Fonctionnement et responsabilités - Grand Format

9e édition actualisée

Note moyenne 
Cette neuvième édition du "Conseil municipal" de Roland Brolles, mise à jour au 12 février 2020, répond aux mille questions relatives à la vie quotidienne... Lire la suite
86,50 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 7 mai et le 21 mai
En magasin

Résumé

Cette neuvième édition du "Conseil municipal" de Roland Brolles, mise à jour au 12 février 2020, répond aux mille questions relatives à la vie quotidienne et à la gestion du conseil municipal : quelles sont les attributions et les responsabilités respectives du maire, des adjoints et des conseillers ? Dans quelles conditions peut-on concilier son activité professionnelle et son mandat d'élu ? Quelles sont les règles de la parité ? Comment convoquer le conseil municipal ? Quelles sont les règles du quorum lors des délibérations ? Comment rédiger un procès-verbal ? A quelles conditions une décision devient-elle exécutoire ? Comment mieux communiquer avec les citoyens et les associer aux décisions locales ? Comment procéder au renouvellement du conseil et à l'élection des conseillers communautaires ? A quel régime de retraite sont-ils soumis ? A quels frais de mission et indemnités peuvent-ils prétendre ? Quelle est la responsabilité de la commune à leur égard ? Quelles sont les règles du protocole ? Les réponses claires, précises et utiles rappellent toutes les références indispensables : lois, décrets, règlements, instructions, arrêts, jugements, avis...
En complément, des modèles de lettres administratives, de délibérations et de déclarations. Enfin, un index détaillé facilite la recherche. Exhaustif ; clair et pratique, ce guide est un collaborateur indispensable des maires, élus et de tous les professionnels de l'administration. Ce classique de l'administration communale, rédigé par Roland Brolles et actualisé par Francis Mallol, se réfère principalement au code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-905529-75-6
  • EAN
    9782905529756
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    629 pages
  • Poids
    0.68 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,5 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Roland Brolles

Inspecteur du Trésor, Roland Brolles s'est spécialisé dans la gestion communale en publiant notamment "Le conseil municipal" et "L'accès aux documents des collectivités territoriales" aux Editions Sorman ainsi que "Le budget communal" chez Berger-Levrault. Il a également rédigé douze ouvrages sur l'histoire de sa région natale, la Drôme provençale. Francis Mallol, magistrat honoraire, collabore à de nombreuses revues juridiques.
Ses derniers ouvrages "La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale" et "Le manuel de l'administrateur local" ont été publiés aux Editions Sorman.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

86,50 €