Le contentieux du recouvrement fiscal

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Alain Garay et Philippe Borras - Le contentieux du recouvrement fiscal.
La présentation du système fiscal français ne peut faire l'impasse sur la description du contentieux du recouvrement en raison des importants enjeux... Lire la suite
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Résumé

La présentation du système fiscal français ne peut faire l'impasse sur la description du contentieux du recouvrement en raison des importants enjeux économiques qu'il suppose. Alors qu'aujourd'hui la survie d'un grand nombre d'entreprises défaillantes dépend surtout des pouvoirs publics, la prise en compte de cette discipline juridique et financière devient incontournable. Par exemple, bien que son contenu soit difficile à limiter et bien rare fut sa mise en œuvre, la responsabilité de l'administration dans la cessation d'activité d'une entreprise connaît des développements intéressants. Cet ouvrage apporte des solutions concrètes aux conseils juridiques et fiscaux qui y trouveront des explications sur les incidences du contentieux du recouvrement fiscal du point de vue des exigences des comptables publics et de la situation de trésorerie de l'entreprise, ainsi qu'aux étudiants qui se spécialisent en droit fiscal ou qui désirent approfondir leurs connaissances en droit budgétaire.

Sommaire

    • Présentation du système français de recouvrement de l'impôt
    • Le réseau comptable
    • Le recouvrement de l'impôt
    • Les divers modes de recouvrement de l'impôt
    • L'authentification de la créance par l'avis de mise en recouvrement et l'avis d'imposition
    • Les mesures préalables aux poursuites
    • Les actes de poursuites
    • Les voies de recours en matière de recouvrement
    • Les demandes de délais de paiement
    • Recours gracieux et recouvrement
    • Naissance d'un contentieux du recouvrement
    • Le dirigeant d'entreprise face au recouvrement de l'impôt
    • la portée des engagements du dirigeant
    • Le régime de la responsabilité pécuniaire du dirigeant d'entreprise.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1994
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-00462-9
  • EAN
    9782275004624
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    163 pages
  • Poids
    0.195 Kg
  • Dimensions
    13,2 cm × 20,1 cm × 0,9 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Philippe Borras, ancien élève de l'Ecole Nationale des impôts, s'est spécialisé depuis plusieurs années, dans le cadre de ses activités professionnelles, dans le contentieux du recouvrement fiscal. Aujourd'hui avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Alain Gary, ancien élève de l'Ecole Nationale des impôts, a exercé des activités professionnelles au sein des services spécialisés de recouvrement rattachés à la direction Générale des Impôts.

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