Le contentieux fiscal - Grand Format

2e édition revue et augmentée

Note moyenne 
Gilles Bachelier - Le contentieux fiscal.
La première édition de Contentieux fiscal offrait aux professionnels de la fiscalité un exceptionnel recueil d'informations juridiques et techniques... Lire la suite
79,15 €
Actuellement indisponible

Résumé

La première édition de Contentieux fiscal offrait aux professionnels de la fiscalité un exceptionnel recueil d'informations juridiques et techniques ancré dans la pratique du terrain de ses auteurs : Jacques Arrighi de Casanova, Noël Chahid-Nouraï, Olivier Fouquet, Marie-Dominique Hagelsteen, Bernard Hatoux, Cam Van Helmholtz, Philippe Hérald, françoise Sichler-Ghestein, membres des juridictions administrative et judiciaire, Robert Baconnier, Philippe Derouin, Patrick Dibout, Yann de Givré, avocats, Philippe Durand, sous-directeur au Service de la législation fiscale et Michel Marx, esprit immobilièr. Cette seconde édtion de l'ouvrage, entièrement reprise et mise à jour par Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est enrichie de plus de 1000 décisions de justice et complétée par une partie sur le recouvrement rédigée par Eve Obadia, avocat spécialisé. Pratique dans sa conception et à jour des dernières décisions, elle permettra à ses utilisateurs d'être informés avec une totale certitude du dernier état d'un contentieux qui ne cesse de se compliquer et auquel peu de contribuables ont de chances d'échapper.

Sommaire

    • La phase précontentieuse
    • Avant l'établissement de l'impôt
    • Après l'établissement de l'impôt
    • Les recours contentieux
    • La répartition entre les deux ordres juridictionnels
    • Le contentieus administratif
    • Le contentieux judiciaire
    • La mise en œuvre pratique des recours.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1996
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-2719-2
  • EAN
    9782711127191
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    401 pages
  • Poids
    0.78 Kg
  • Dimensions
    17,6 cm × 24,4 cm × 3,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Gilles Bachelier

Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est commissaire du Gouvernement de l'une des sous-sections fiscales de la Haute Assemblée. Il est également professeur associé à l'Université de Nantes. Eve Obadia, titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité, est avocat à la Cour et chargée d'enseignement en fiscalité à l'Université Panthéon-Sorbonne.

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés