Le Contrat D'Assurance. 2eme Edition 1997 - Poche

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Hubert Groutel - Le Contrat D'Assurance. 2eme Edition 1997.
Le contrat d'assurance est d'un usage très répandu. Pourtant, il est relativement mal compris. A côté d'explications banales de cette situation, il... Lire la suite
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Résumé

Le contrat d'assurance est d'un usage très répandu. Pourtant, il est relativement mal compris. A côté d'explications banales de cette situation, il en est une, spécifique : le contrat d'assurance présente l'originalité, en plus d'établir une relation entre deux parties, l'assureur et le souscripteur, de permettre l'introduction de risques dans un groupement, la mutualité, qui obéit, d'un point de vue technique, à des impératifs intangibles que le droit ne saurait ignorer. Et ce qui dépasse parfois l'entendement commun, ce sont, en fait, les infléchissements que l'aspect institutionnel de la relation d'assurance fait subir à son aspect contactuel. Cet ouvrage s'efforce de présenter le contrat d'assurance sous ce double jour et de faire une synthèse que rendent difficile les tensons dont il est fréquemment l'objet. Mais l'auteur tient à ajouter que, s'il l'a conçu et écrit seul, sa doctrine, sur les points fondamentaux, s'est formée peu à peu, depuis plus de vingt-cinq ans, grâce aux échanges d'idées qu'il a eus et entretient toujours avec son collègue Claude Berr.

Sommaire

  • LES ACTEURS DU CONTRAT
    • Les parties
    • Les tiers bénéficaires
  • LES ACTES RELATIFS AU CONTRAT
    • La conclusion du contrat
    • La modification du contrat
    • La transmission du contrat
    • La suspension du contrat
    • L'extinction du contrat
  • LA GARANTIE DU CONTRAT
    • La garantie en tant que technique
    • La garantie en tant qu'engagement
  • LE CONTENTIEUX DU CONTRAT
    • L'analyse des actions
    • Le régime de la prescription biennale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/04/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02662-1
  • EAN
    9782247026623
  • Format
    Poche
  • Nb. de pages
    147 pages
  • Poids
    0.13 Kg
  • Dimensions
    11,6 cm × 16,9 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hubert Groutel

Hubert Groutel est professeur agrégé à la Faculté de droit de Bordeaux, où il dirige l'Institut des assurances.

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