Le contrat dans le contentieux judiciaire

5e édition

Note moyenne 
Christian Atias - Le contrat dans le contentieux judiciaire.
Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsque le juge en est saisi, lorsque l'entente... Lire la suite
40,60 €
Actuellement indisponible

Résumé

Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsque le juge en est saisi, lorsque l'entente initiale - au moins apparente - est l'occasion et la source de conflits ultérieurs, il est l'objet d'un traitement complexe. Dans le contentieux, l'accord des volontés n'est qu'une image assez lointaine ; les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire sont à rechercher ailleurs. Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision de justice statuant sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux. La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manoeuvres déloyales, l'illégalité, le déséquilibre des obligations peuvent provoquer l'élimination du contrat. Le présent ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, partiellement ou intégralement reproduits.

Sommaire

  • LE CONTRAT MIS EN OEUVRE PAR LE JUGE
    • Le contrat comme critère
    • Le contrat comme mesure
  • LE CONTRAT ELIMINE PAR LE JUGE
    • L'échec de l'engagement contractuel
    • La neutralisation de l'équilibre contractuel

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/12/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1514-6
  • EAN
    9782711015146
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.452 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,7 cm × 1,6 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Christian Atias

Christian Atias est avocat au Barreau. Agrégé des Universités, il est également professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'université Paul-Cézanne (Aix-Marseille 3) et Boulton Senior Fellow de l'université McGill de Montréal.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés