Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés

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Kerstin Peglow - Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés.
Le droit des sociétés est l'un des domaines juridiques spécifiquement envisagés par la construction européenne. L'harmonisation des droits nationaux... Lire la suite
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Résumé

Le droit des sociétés est l'un des domaines juridiques spécifiquement envisagés par la construction européenne. L'harmonisation des droits nationaux qu'elle suscite implique inévitablement une connaissance approfondie des concepts fondamentaux de ceux-ci. Or, dans cette optique, le " contrat de société " étant une notion indispensable et traditionnelle des deux grands systèmes de droit continentaux que sont le droit allemand et le droit français, il semble dès lors concevable d'ériger le contrat en principe fondateur d'un droit commun européen des sociétés. Afin de savoir si le " contrat " présente une telle qualité, il convient d'établir dans quelle mesure il est régi par le droit commun des obligations ou par le droit autonome des sociétés. En effet, la seule référence aux rapports générateurs d'obligations ne suffit pas à cerner la fonction du contrat dans la conception de la société qui se présente le plus souvent sous la forme d'un groupement reposant sur une organisation propre qui le fait fonctionner et qui, selon le cas, est plus ou moins détaché de ses membres. Cette étude nous permettra de constater qu'en droit allemand comme en droit français, le contrat conditionne l'existence de la société, qu'il prévoit ses modalités de constitution et qu'il fixe les règles selon lesquelles la future société va fonctionner. Après la constitution, dans les sociétés dotées d'une organisation, le concept du contrat comme principe fondateur de la société est partiellement écarté au profit de mécanismes spéciaux du droit des sociétés se superposant au droit des obligations.

Sommaire

  • LA DEFINITION DU CONTRAT DE SOCIETE
    • L'acte juridique : les conditions de fond, les conditions de forme
    • Les éléments spécifiques du contrat de société : la définition des éléments spécifiques, éléments spécifiques et notions voisines du contrat de société
  • LA PLACE DU CONTRAT DANS LA CONCEPTION DE LA SOCIETE
    • La société en formation
    • La société régulièrement constituée
    • La société irrégulière.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02407-7
  • EAN
    9782275024073
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    629 pages
  • Poids
    0.9 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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