Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats - Grand Format

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Résumé

La question de l'interaction entre le droit maritime de manière générale et le droit commun ne finit pas de susciter des interrogations et notamment, lorsqu'il s'agit de préciser la place du second dans le premier. Pour les maritimistes, il est évident que le droit maritime a longtemps été le droit commun avant de devenir un droit spécial. Pour ceux-ci, le droit des transports est aujourd'hui comme hier, un excellent laboratoire du droit des obligations et du droit des contrats en particulier.
Pour les civilistes en revanche, le droit commun étant considéré comme le guide de la matière contractuelle, le contrat de transport ne peut échapper t son emprise. Si en doctrine la question semble complexe et peine a se résoudre, on note également le développement d'une jurisprudence controversée et parfois chaotique, source d'insécurité juridique. Au demeurant, une analyse d'ensemble et concrète de la question montre qu'aucun de ces courants n'a ni entièrement tort, ni entièrement raison.
Sans doute le droit des contrats exerce aujourd'hui un poids considérable sur le contrat de transport. cependant, il n'agit pas en tant que chape de plomb, mais en tant que catalyseur de principes directeurs. Car, si le contrat de transport maritime est d'abord un contrat, il est aussi un contrat... de transport. Partant, il n'est ni entièrement soumis au droit commun, ni autonome. En effet, il est sous l'emprise du droit commun des contrats, mais en même temps s'en libère.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7314-1125-6
  • EAN
    9782731411256
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    550 pages
  • Poids
    0.86 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,2 cm × 3,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hervé Roméo Watat

Hervé Roméo Watat est Docteur en droit, avocat et enseignant-chercheur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est par ailleurs diplômé de l'Institut des Assurances de Paris I.

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