Quand faire appel à ces formes d'emploi ? Quel contrat établir ? Pour quelle durée ? Une rupture prématurée du contrat de travail à durée déterminée...
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Quand faire appel à ces formes d'emploi ? Quel contrat établir ? Pour quelle durée ? Une rupture prématurée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou du contrat de travail temporaire (CM) est-elle possible ? Permettre aux entreprises de recourir à ces types de contrat dans des situations qui le justifient économiquement et faire bénéficier les salariés régis par ces contrats des mêmes garanties et droits sociaux que ceux reconnus aux salariés permanents de l'entreprise, tels sont les objectifs de la législation en ce domaine. Ce guide a pour but d'aider à mieux comprendre les principes généraux du CDD et du CTT, et à les mettre en application dons le respect des règles légales et conventionnelles. Des cas de recours possibles à ce type de contrats au statut des salariés, des indemnités à verser aux possibilités de rupture anticipée..., salariés comme employeurs trouveront dans cet ouvrage les principales règles à connaître, complétées par des fiches détaillées permettant de faire le point sur des questions particulières.
Sommaire
LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD)
Cas de recours aux CDD
Forme et contenu du CDD
Terme, durée, renouvellement, succession de contrats
Les droits des salariés en CDD
LE TRAVAIL TEMPORAIRE
Définition du travail temporaire
Cas de recours au contrat de travail temporaire (CTT)
Terme, durée, renouvellement, succession des contrats