Le Contrat en droit iranien - Exécution forcée

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Hassan Ferechtian - Le Contrat en droit iranien - Exécution forcée.
L'Iran a récemment commencé à ouvrir ses ports commerciaux et économiques aux pays étrangers. Lors de son retour sur la scène juridique internationale,... Lire la suite
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Résumé

L'Iran a récemment commencé à ouvrir ses ports commerciaux et économiques aux pays étrangers. Lors de son retour sur la scène juridique internationale, après presque deux décennies d'absence, la pénurie d'ouvrages juridiques écrits en français permettant de connaître ce système est devenue manifeste. Consacrer un ouvrage à ce problème semblait donc d'un grand intérêt, et c'est ce qui a poussé l'auteur à écrire ce livre sur le droit iranien des obligations, qui peut être considéré comme la source des autres branches du droit.
Le législateur iranien, en essayant de moderniser la législation iranienne, est resté fidèle au droit islamique. La Constitution iranienne invite les juges à combler les lacunes de la loi en suivant les principes du droit musulman. Par conséquent, il existe pour le droit iranien deux sources différentes d'inspiration : une source religieuse, et une source provenant du droit étranger (dans ce cas précis, il s'agit du droit français).
Cet ouvrage est un guide pour faciliter la tâche de quiconque a besoin de connaître le droit iranien.

Sommaire

  • LES REGLES GENERALES DE L'EXECUTION FORCEE
    • Les conséquences de l'inexécution du contrat
    • Les conditions de l'exécution forcée
  • L'EXECUTION FORCEE EN NATURE
    • L'exécution directe en nature
    • L'exécution indirecte en nature
  • L'EXECUTION PAR EQUIVALENT
    • Le dommage
    • Le fait d'inexécution des obligations
    • La causalité

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-84654-096-9
  • EAN
    9782846540964
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    355 pages
  • Poids
    0.6 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hassan Ferechtian

Hassan FERECHTIAN a fait des études de droit en Iran, et en France (Docteur en Droit de l'Université de Reims). Il enseigne aux Universités de Meched et Téhéran. Spécialisé dans le droit comparé, il a déjà publié plusieurs ouvrages sur le Droit, et sur l'Islam.

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