Le contrôle conjoint - Contribution à l'étude du pouvoir dans la société

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Patrick Kasparian - Le contrôle conjoint - Contribution à l'étude du pouvoir dans la société.
Le contrôle correspond à la faculté d'imposer à une société ses décisions essentielles, sa stratégie sociale. Cette situation se présente sous... Lire la suite
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Résumé

Le contrôle correspond à la faculté d'imposer à une société ses décisions essentielles, sa stratégie sociale. Cette situation se présente sous une forme simple, le contrôle exclusif, ou complexe, le contrôle conjoint. Ce dernier résulte d'un agencement précis des prérogatives des partenaires et se rencontre dans les montages de filiales communes (joint ventures) ou dans les pactes d'actionnaires entre minoritaires influents.
Les définitions de cette notion semblent diverger en fonction de l'esprit des matières qui les consacrent : conception rigoureuse en droit des sociétés, pragmatique en droit financier et économique, en droit de la concurrence et en droit comptable. Notion fonctionnelle dont l'appréhension est casuistique ou notion unitaire malgré l'apparence créée par les textes ? Les éléments d'une réponse sont proposés sur le fondement d'une étude approfondie de la jurisprudence et de la pratique des autorités de contrôle.
Les problématiques "communes" soulevées par la notion, quant à son régime juridique, ne sont pas pour autant négligées. Les textes ne permettent pas de déterminer le champ d'application du contrôle conjoint : ils renvoient souvent au contrôle sans aucune autre précision. Surmonter cette difficulté impose la tâche difficile de scruter l'intention du législateur. Cet ouvrage analyse de manière approfondie les éléments des définitions du contrôle conjoint consacrées par le droit positif et propose un système de solutions aux problématiques liées au régime juridique du contrôle conjoint, rencontrées fréquemment par les praticiens.
Par ailleurs, il propose une réflexion sur certaines des questions fondamentales soulevées par le contrôle, dans l'objectif de contribuer à une meilleure appréhension de cette forme de pouvoir. Ainsi, il s'adresse aussi bien au milieu universitaire qu'aux praticiens du domaine, avocats, juristes d'entreprise et experts-comptables.

Sommaire

  • LES DEFINITIONS FONCTIONNELLES DU CONTROLE CONJOINT
    • L'affinement par la jurisprudence de la définition du contrôle conjoint en droit des sociétés et en droit financier
    • Le contrôle conjoint en droit de la concurrence et en droit comptable : une notion fonctionelle justifiant une définition pragmatique
  • LES LIMITES DE L'APPROCHE FONCTIONNELLE DE LA NOTION DE CONTROLE CONJOINT
    • L'élaboration d'une définition commune du contrôle conjoint
    • La résolution des problématiques communes au régime juridique du contrôle conjoint

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/12/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-306-00046-5
  • EAN
    9782306000465
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    437 pages
  • Poids
    0.69 Kg
  • Dimensions
    15,4 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Kasparian

Patrick Kasparian, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris III, est maître de conférences à l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Il est également avocat aux barreaux de Paris et de Beyrouth.

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