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Le Conventionnel Et Le Juridictionnel Dans Le Reglement Des Differends
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Résumé
Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.
Sommaire
- LES CONVENTIONS SUR LA JURIDICTION
- L'encadrement de la juridiction par le contrat
- L'éviction de la juridiction étatique par le contrat
- Les accords sur la juridiction dans le procès
- LES CONVENTIONS SUBSTITUEES A LA JURIDICTION
- La transaction comme modèle
- Les activités de règlement sans le juge : le cas du surendettement des particuliers
- Le cas de la juridiction administrative
- Le cas de la justice pénale
- LES INCIDENCES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CIVILE
- Le règlement des conséquences des accidents corporels de la circulation, entre transaction et juridiction
- Le juge homologateur en droit de la famille
- L'exemple du traitement de la dette locative
- L'évolution des modes de règlement sous l'égide du juge.
Caractéristiques
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Date de parution14/03/2001
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7178-4068-0
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EAN9782717840681
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PrésentationBroché
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Nb. de pages154 pages
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Poids0.28 Kg
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Dimensions15,3 cm × 23,6 cm × 1,3 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de
Pascal Ancel, Professeur à l'Université Jean Monnet (Saint-Etienne), CERCRID. Christiane Beroujon, Conseiller à la Cour d'appel de Grenoble, ancien maître de conférences à l'Université Jean Monnet (Saint-Etienne). Gérard Blanc, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, CERCRID. Loïc Cadiet, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Jean-Marie Coulon, Premier Président de la Cour d'appel de Paris. Jean Hauser, Professeur à l'Université Bordeaux IV. Charles Jarrosson, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Antoine Jeammaud, Professeur à l'Université Lumière-Lyon 2, ancien directeur du CERCRID. Sylvain Lopez, Président du Tribunal administratif de Lyon, Professeur associé à l'Université Jean Monnet (Saint-Etienne). Jacques Normand, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Gilles Paisant, Professeur à l'Université de Savoie, Doyen honoraire à la Faculté de Droit et d'Economie, Directeur du Centre de Droit de la Consommation et des Obligations. Marie-Claire Rivier, Professeur à l'Université Jean Monnet (Saint-Etienne), CERCRID. Evelyne Serverin, Directeur de recherche CNRS, IDHE-ENS.Les clients ont également aimé
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